Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de formations en ligne (contenus numériques et services d'accompagnement pédagogique) proposées sur le site Belaine, à l'unité ou par abonnement (« Pass Intégral »).

2. Commande et création de compte

La commande nécessite la création d'un compte élève. Le compte est sécurisé par un mot de passe personnel ; l'élève est responsable de sa confidentialité. Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Belaine. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé au moment du règlement.

Les codes de réduction sont valables dans les conditions indiquées lors de leur diffusion et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

4. Accès aux formations

L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement :

• formations à l'unité : 12 mois pour les préparations aux concours, accès illimité pour le perfectionnement ;
• Pass Intégral : accès à toutes les formations pendant la durée de l'abonnement.

5. Abonnement Pass Intégral

L'abonnement mensuel ou annuel est reconduit tacitement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace élève ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, en application de l'article L.221-28 13°, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement exprès à ce droit. En accédant à la formation avant la fin du délai, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

7. Accompagnement pédagogique

Les réponses aux questions et la correction des copies sont assurées dans les délais indicatifs annoncés sur le site (48 h ouvrées pour les questions, 5 jours ouvrés pour les copies), hors périodes de congés signalées à l'avance.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés. Leur téléchargement, leur reproduction ou leur diffusion en dehors de l'usage personnel de l'élève sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

9. Responsabilité

Belaine s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour préparer au mieux ses élèves ; la réussite aux concours dépend toutefois du travail personnel de chacun et ne peut être garantie.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant avec le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.